Bonjour,
Tout d'abord, merci d'avance pour vos précieux renseignements.
Voici ma problématique:
Un assuré d'origine CH, a été victime d'accident en 2000. Il touche 1/4 de rente AI, une rente complémentaire LAA depuis 2003.
Jusqu'en août 2019, il travaillait comme salarié à 60%. A partir de septembre 2019, il a baissé son temps de travail à 50%, afin de consacrer à 10% à la mise en place d'une activité d'indépendant, dans le même domaine de travail.
Aujourd'hui, cette activité fonctionne de mieux en mieux. Il envisage donc de quitter son emploi de salarié pour se consacrer uniquement à son actvitié d'indépendant, sans dépasser un tx de 60%. Le revenu d'une activité indépendante sera vraisemblablement supérieur au revenu en tant qu'employé.
L'assuré souhaite conserver ses deux rentes. Une révision AI + LAA aura lieu prochainement. Les montants n'ont pas été révisés depuis 2003. En 20 ans, la différence de revenu s'élève à + de CHF 40'000.- /an.
Ma question:
Si l'assuré renonce à son statut de salarié pour devenir indépendant avec un taux identique, sur quelle base les rentes AI / LAA seront calculées ? A savoir, quels seront les revenus déterminants pour le calcul de la rente?
Je vous remercie pour vos éclairages!
Jeanne Rüsch
Frage beantwortet am
Peter Mösch Payot
Expert*in Sozialversicherungsrecht
Sehr geehrte Frau Ruesch
Eine Rentenrevision in der IV kann gemäss Art. 17 ATSG vorgenommen werden, wenn sich die Basis für die Berechnung der IV-Rente wesentlich ändert. Dazu kann eine Änderung der Gesundheitssituation gehören. Aber etwa auch eine Änderung im Status, die ein höheres Erwerbseinkommen als Invalideneinkommen (und ev. auch ein geändertes Valideneinkommen) ermöglicht.
Soweit das durch eine unselbstänge Tätigkeit generierbare Einkommen höher wäre, so würde dieses als hypothetisches Invalideneinkommen berücksichtigt (vgl. BGE 135 V 58).
Basis für die Frage, ob hier auch das Valideneinkommen geändert würde, hängt davon ab, ob der Wechsel auf die Selbständigkeit auch erfolgt wäre, wenn die Gesundheitsschädigung nicht eingetreten wäre. Das dürfte hier nicht ohne Weiteres anzunehmen sein.
Zur Bemessung des Invalideneinkommens dürfte entweder von realem Verdienst auszugehen sein. Oder dann ist aus möglichst sachnahmen Umständen eine Schätzung vorzunehmen, was mit der Tätigkeit verdient werden kann. Zum Beispiel mit Daten von Branchenverbänden oder der Lohnstrukturerhebung.
Ich hoffe, das dient Ihnen.
Prof. Peter Mösch Payot